Décret no 2000-1387 du 30 décembre 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000)

J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21298
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Décret no 2000-1387 du 30 décembre 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000)

NOR : ECOB0010082D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :

Art. 1er. - Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000), au titre des dépenses en capital des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Art. 3. - Les crédits supplémentaires ouverts au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.

Art. 4. - Les autorisations de programme supplémentaires accordées au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont réparties, par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.

Art. 5. - Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000), au titre des dépenses des budgets annexes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état E annexé au présent décret.

Art. 6. - Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000), au titre des comptes spéciaux du Trésor, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état F annexé au présent décret.

Art. 7. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2000 (dépenses ordinaires civiles)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/20 0 page 21298 à 21310
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RECAPITULATION
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/20 0 page 21298 à 21310
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Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2000
(dépenses en capital des services civils)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/20 0 page 21298 à 21310
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RECAPITULATION
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/20 0 page 21298 à 21310
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Etat C. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2000
(dépenses ordinaires des services militaires)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/20 0 page 21298 à 21310
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Etat D. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme accordées pour 2000
(dépenses en capital des services militaires)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/20 0 page 21298 à 21310
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Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2000
(dépenses des budgets annexes)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/20 0 page 21298 à 21310
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Etat F. - Répartition, par compte, des crédits ouverts pour 2000
(dépenses des comptes spéciaux du Trésor)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/20 0 page 21298 à 21310
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Fait à Paris, le 30 décembre 2000.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly